POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La société SAS 22 EVENT (Ci-après l’ « Editeur ») s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données des utilisateurs du site internet (Ci-après l’ « Utilisateur ») dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

 

I/ Responsable de traitement 

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Quentin MORETTE qui peut être contacté par courriel (tworoule22@gmail.com) et par téléphone au 06.85.34.51.12.   

 

II/ Identification, finalité et base juridique des données collectées

 

Le traitement informatisé des données à caractère personnel recueillies par le biais du site internet de l’Editeur (www.tworoule.com) a pour finalité l’amélioration de la relation avec l’Utilisateur du site internet et la gestion du fichier clientèle. 

 

L’Editeur traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur relatives à son identité, à ses demandes concernant la livraison de la prestation de service.

 

Ce traitement nécessite le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6. 1 b) de la réglementation applicable. En l’absence de collecte, l’échange précontractuelle sera rendue impossible. Ainsi, l’Utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues au sein de la présente politique.


III/ Destinataire des données collectées

 

Les données à caractère personnel sont destinées à être traitées par les personnes travaillant au sein de la société de l’Editeur.

 

En cas de sous-traitance des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation applicable et garantisse la protection des droits des Utilisateurs concernés. 

 

IV/ Conservation des données collectées 

 

L’Editeur s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies sur l’Utilisateur du site internet soient conservées pour une durée strictement nécessaire à leur utilisation et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du moment où l’Utilisateur du site internet n’entretiendrait plus une relation contractuelle avec l’Editeur du site internet.  

 

V/ Sécurité et transfert des données collectées 

 

L’Editeur s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies sur l’Utilisateur soient sécurisées.

L’Editeur affirme que les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront pas transférées vers un pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, ou à une organisation internationale. 


 

 

VI/ Exercice des droits personnels des titulaires des données collectées

 

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’information, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition des données le concernant, en cas de motif légitime et de suppression des données le concernant. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur du site internet ne souhaiterait pas que ses données à caractère personnel soient à nouveau exploitées par l’Editeur, ce dernier pourra contacter le responsable de traitement à cet effet. 

En cas de réclamation ou pour obtenir toute information, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel, Monsieur Quentin MORETTE, par courriel (tworoule22@gmail.com) et par téléphone au 06.85.34.51.12.   

L’utilisateur reconnaît être informé qu’il peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui se situe au 3 Place de Fontenoy 75009 Paris ou par le biais du site internet www.cnil.fr

 

VII/ Procédure en cas de violation des données collectées 
 

Le responsable de traitement, Monsieur Quentin MORETTE, s’engage à communiquer la violation des données à caractère personnel à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs du site internet dans un délai de soixante-douze (72) heures, après en avoir pris connaissance. 

 

Le responsable de traitement, Monsieur Quentin MORETTE, s’engage également à communiquer la violation des données à caractère personnel au Utilisateur du site internet concerné, sans délai, après qu’il en ait eu pris connaissance, dès lors qu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur du site internet concerné.

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